Mentions Légales
1. Éditeur de l'Application
L'application ArteDex est éditée par :
- Raison sociale : ArteDex SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 500 euros
- Siège social : 20 rue du Muguet, 40220 TARNOS – France
- N° SIRET : 98819696000013
- RCS / RM : Dax
- Responsable de la publication : Robinson Troisvallets
- Adresse email : artedex.org@gmail.com
2. Hébergement
L'application est hébergée par :
- Nom de l'hébergeur : netcup GmbH
- Adresse : Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne
- Site web : https://artedex.org/
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant l'application ArteDex (contenus, interface, graphismes, logos, textes, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de ArteDex, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir une application fonctionnelle et sécurisée. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions ou erreurs de fonctionnement liées à des facteurs externes (réseau, maintenance, etc.)
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
- Du contenu généré par les utilisateurs eux-mêmes
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application et des contenus qu'il diffuse ou télécharge via ArteDex.
5. Données personnelles
Pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles, veuillez consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, sections 2 à 4.
Vous pouvez exercer vos droits en matière de données personnelles (accès, rectification, effacement, opposition…) en contactant :
6. Cookies et traceurs
L'application peut utiliser des traceurs anonymes à des fins de mesure d'audience et d'amélioration continue.
Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires sans votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences dans les paramètres de l'application.
7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours juridictionnel.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.