Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application "ArteDex" (ci-après "l'Application"), éditée par ArteDex SAS, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 988196960, dont le siège social est situé au 20 rue du Muguet, 40220 Tarnos (ci-après "l'Éditeur").

En utilisant l'Application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Collecte et Utilisation des Données

2.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification :

• Adresse e-mail
• Pseudonyme/nom d'utilisateur
• Prénom et nom (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

Données de géolocalisation :

• Position géographique précise (avec votre consentement explicite)
• Données de géolocalisation approximative pour l'amélioration des services

Données d'usage :

• Informations sur l'utilisation de l'Application
• Logs de connexion et d'activité
• Métadonnées des contenus créés ou traités

2.2 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services
• Personnaliser votre expérience utilisateur
• Assurer la sécurité et la maintenance de l'Application
• Proposer des fonctionnalités basées sur la localisation (l'accès à la géolocalisation des utilisateurs étant nécessaire pour s'assurer de la régularité des collections et prévenir de potentiels comportements frauduleux)
• Respecter nos obligations légales

2.3 Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• Votre consentement explicite : pour les traitements facultatifs tels que la géolocalisation précise, l'envoi de notifications, et la réception de communications promotionnelles ou informatives.
• L'exécution du contrat : pour permettre le bon fonctionnement de l'application, la création et la gestion du compte utilisateur, et la fourniture des services attendus.
• Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité de l'Application (ex. : détection de comportements frauduleux), réaliser des analyses d'usage en vue d'améliorer les fonctionnalités, et générer des statistiques internes (sans profilage invasif).
• Le respect d'obligations légales : si nécessaire, notamment pour répondre à des demandes des autorités ou à des exigences fiscales ou réglementaires.

3. Consentement et Droits des Utilisateurs

3.1 Consentement à la géolocalisation

L'utilisation des données de géolocalisation nécessite votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment dans les paramètres de l'Application.

3.2 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
artedex.org@gmail.com

4. Conservation et Sécurité des Données

4.1 Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation active + 3 ans
• Données de géolocalisation : 24 mois maximum
• Logs techniques : 12 mois maximum

Aussi, en cas de suppression du compte, les données sont anonymisées ou supprimées, sauf obligation légale.

4.2 Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

5. Partage des Données

Vos données ne sont partagées qu'avec :

• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) et musées partenaires liés par des accords de confidentialité
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
• Jamais à des fins commerciales sans votre consentement explicite

6. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Respecter les droits de propriété intellectuelle. En utilisant l'Application, les utilisateurs s'engagent à ne pas scanner, numériser, reproduire ou diffuser des œuvres protégées par le droit d'auteur sans avoir obtenu au préalable l'autorisation des ayants droit ou de l'institution propriétaire de l'œuvre.
• Ne pas utiliser l'Application à des fins illégales
• Respecter les droits des autres utilisateurs

L'utilisateur reconnaît que certaines œuvres exposées dans des musées, même lorsqu'elles sont physiquement accessibles au public, peuvent faire l'objet de restrictions en matière de reproduction ou de diffusion.

7. Responsabilité et Garanties

7.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'Application, mais ne peut garantir une disponibilité continue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés.

7.2 Propriété intellectuelle

Les contenus que vous créez via l'Application vous appartiennent. L'Éditeur conserve tous les droits sur l'Application elle-même.

8. Modifications et Résiliation

8.1 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Vous serez informé de toute modification significative avec un préavis de 30 jours.

8.2 Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU.

9. Droits sur les contenus générés par l'utilisateur

En utilisant l'Application, l'utilisateur accepte que toute photographie ou image numérique capturée via l'Application puisse être utilisée par l'Éditeur à des fins de développement, de promotion, de communication ou d'exploitation commerciale de l'Application.

L'utilisateur cède à titre gratuit à l'Éditeur, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur, l'ensemble des droits patrimoniaux afférents aux photographies qu'il réalise dans l'Application, sous réserve qu'il en soit l'auteur et qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après tentative de résolution amiable.

11. Contact et Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à ces CGU ou à la protection de vos données :

• Contact général : artedex.org@gmail.com
• Adresse postale : 20 rue du Muguet 40220 TARNOS